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Le suivi d’investigation

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En principe, le médecin ayant demandé l’examen en question est responsable d’assurer le suivi des résultats, sauf quelques exceptions.

COMMENT S’ASSURER D’UNE GESTION EFFICACE DES RÉSULTATS D’EXAMENS ?

PAR Me CHRISTINE KARK
Avocate et médiatrice, CK Avocats inc.

Avec la réforme réforme du système de santé, les médecins s’inquiètent de l’avenir de leur profession. Et pour cause : le gouvernement leur imposera de nouvelles obligations, y compris celle de voir un nombre minimal de patients dans le cadre de leur pratique médicale. Bien des médecins sont mécontents, car ils savent qu’il deviendra difficile de fournir des soins de qualité si on leur impose davantage de patients. Aujourd’hui, nous n’allons pas nous attarder à commenter la volonté gouvernementale, déjà fort médiatisée, mais nous examinerons plutôt les obligations légales et déontologiques du médecin lorsque celui-ci accepte de prendre en charge un nouveau patient.

Nous avons déjà traité ce sujet par le passé, mais nous l’abordons de nouveau, car les médecins nous font régulièrement part de situations ponctuelles qui démontrent qu’il n’est pas aisé de savoir qui est responsable du patient lorsque plusieurs médecins interviennent dans l’épisode des soins médicaux. La gestion des résultats d’examen peut devenir plus complexe si l’investigation de la maladie du patient se fait à plus d’un endroit.

Le gouvernement peut bien imposer aux médecins de voir un certain nombre de patients en cabinet ou en clinique externe, mais iL faut se demander ce que cela implique.

Tout médecin sait que l’acceptation d’un nouveau patient entraîne son lot de responsabilités. Les patients en bonne santé qui ne se présentent chez leur médecin qu’une fois par année sont évidemment rares et on retrouve davantage de patients qui ont de multiples problèmes de santé nécessitant régulièrement des investigations poussées, et réclamant un investissement important en temps pour celui qui accepte d’être le médecin traitant.

QUI EST LÉGALEMENT RESPONSABLE DU SUIVI?

Sur le plan légal, lorsque le médecin est appelé à faire l’investigation, il doit se charger du suivi médical requis par l’état de santé du patient, à moins de s’être assuré qu’un confrère ou qu’un autre professionnel puisse le faire à sa place. Il s’agit d’une obligation déontologique qui se trouve au Code de déontologie des médecins et qui s’applique dès que le médecin a « examiné, investigué ou traité un patient ».

Une autre disposition déontologique oblige tout médecin à informer son patient de tout incident, accident ou complication susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur son état de santé et son intégrité physique.

En théorie, la portée de la responsabilité du médecin pour la prise en charge et le suivi des patients ne pose pas de problème lorsqu’il y a une relation thérapeutique entre un seul médecin et son patient. Or, la situation se complique lorsque plusieurs médecins interviennent dans l’épisode des soins.

L’ERREUR DU PERSONNEL MÉDICAL

Les médecins se demandent parfois s’ils doivent agir lorsqu’on leur transmet des résultats anormaux d’examens ou de tests qu’ils n’ont pas eux-mêmes demandés. Il peut aussi arriver que la secrétaire médicale classe un résultat anormal dans le dossier du patient sans prévenir le médecin. Qui est responsable de son erreur? La clinique médicale, lorsqu’elle agit comme employeur, ou le médecin traitant du patient? Ces questions se posent habituellement une fois qu’on remonte la chaîne des événements à la suite d’un retard de diagnostic ayant causé un préjudice au patient. Pour déterminer sur qui repose la responsabilité, il faut examiner les faits dans chacun des cas. Dans le cas d’une erreur de la part de la secrétaire médicale, pour savoir si elle engage la responsabilité de la clinique comme employeur ou celle du médecin, il faut se demander s’il existait une procédure à suivre concernant la gestion des résultats d’examen et si l’employée avait la formation nécessaire pour l’appliquer. Puisque le médecin est le premier responsable des suivis médicaux de ses patients, il a intérêt à s’assurer que tout le personnel de la clinique où il exerce ses activités possède la formation et les connaissances requises pour assurer une gestion efficace des résultats d’examen.

De plus, lorsqu’un test ou un examen donne lieu à un résultat négatif, il n’y a pas de suivi à faire, et dans bien des cabinets de médecins, ces résultats sont classés rapidement dans les dossiers des patients. Par contre, qui sera responsable d’assurer le suivi des résultats anormaux lorsque le patient est vu par plusieurs médecins? Lorsque plusieurs professionnels se trouvent en copie conforme d’un rapport de radiologie contenant des résultats anormaux ou d’une recommandation du radiologiste concernant la poursuite de l’investigation, qui en sera responsable? La première question qui se pose est celle de savoir qui a demandé l’examen. En principe, le médecin ayant demandé l’examen en question est responsable d’assurer le suivi médical, sauf dans quelques exceptions. À titre d’exemple, on comprend qu’un médecin qui demande des tests et examens pour un patient lors de son quart de travail à l’urgence n’est pas nécessairement responsable d’en faire le suivi, car il se fera remplacer par un collègue qui prendra la relève des soins à prodiguer aux patients sur place. Il reviendra donc au remplaçant de vérifier les résultats des examens et des tests demandés par son prédécesseur.

LE MÉDECIN EN COPIE CONFORME D’UN RAPPORT

Et qu’arrive-t-il lorsque le médecin de famille d’un patient reçoit des résultats pour des examens qu’il n’a pas demandés? Prenons l’exemple d’un patient dirigé vers un cardiologue pour des problèmes d’angine. Le médecin traitant est-il en droit de s’attendre à ce que le cardiologue prenne en charge tout problème cardiaque décelé chez ce patient? Lui faut-il l’accord du consultant?La réponse n’est pas simple, mais il faut tout de même vérifier si le consultant accepte qu’on lui transfère la responsabilité du patient, ne serait-ce que pour la prise en charge d’un problème de santé relié à sa spécialité.

Que vous ayez ou non demandé un examen pour un patient, s’il vous arrive de constater un résultat anormal, prenez-le au sérieux et tentez au moins de communiquer avec le médecin inscrit comme requérant de cet examen pour assurer le suivi, ceci pour vous éviter des situations où un résultat d’examen « tombera entre deux chaises », car aucun médecin ne se sent concerné par le suivi médical qui s’impose.

LA JURISPRUDENCE DISCIPLINAIRE

Il est bien évident que tout médecin souhaite éviter un retard dans la prise en charge d’une condition médicale susceptible d’entraîner des complications graves et sérieuses pour son patient. Pour cela, la vérification des examens demandés est cruciale.

Examinons le cas d’un omnipraticien accusé de négligence devant le conseil de discipline du Collège des médecins à l’été 2014 pour ne pas avoir communiqué des résultats anormaux à sa patiente. Ce dernier avait vu une patiente qu’il suivait comme médecin de famille depuis plusieurs années et pour laquelle il avait demandé une radiographie du cou et du poumon ainsi qu’un TACO du cou. Dans son rapport, la radiologiste mentionnait la trouvaille fortuite d’un anévrisme de l’artère communicante postérieure gauche, et recommandait une angiographie CT cérébrale et une consultation en neurochirurgie.

LES INFRACTIONS DU MÉDECIN

Le médecin traitant de cette patiente a laissé ce rapport de radiologie à son dossier sans en informer la patiente. Dans ce cas, cela a retardé la prise en charge de la condition médicale de la patiente, ce qui a donné lieu à un premier chef d’accusation. Il faut mentionner que le médecin avait mis ses initiales sur le rapport de radiologie avant de le classer dans le dossier de sa patiente. Environ un an plus tard, il fut appelé par un autre médecin pour se faire rappeler que les résultats du TACO de l’année précédente avaient révélé la présence d’un anévrisme. Ce médecin se demandait pourquoi la patiente n’avait pas été informée de cette condition, qui avait récemment nécessité son hospitalisation en urgence. Malgré cela, le médecin traitant de la patiente ne l’a toujours pas avisée, même si celle-ci était revenue le consulter à deux reprises. Cette omission aura donné lieu à un deuxième chef d’accusation.

LES MOYENS DE DÉFENSE INVOQUÉS

Ce médecin comptait 37 ans de pratique comme omnipraticien. Lors de son témoignage devant le conseil de discipline, il affirma que c’était la première fois qu’il avait oublié de communiquer des résultats de cette importance. Il mentionna aussi que la patiente avait elle-même annulé le premier rendez-vous de suivi après sa visite initiale, durant laquelle les examens avaient été demandés, et il confirma ne pas avoir lu le rapport de radiologie en question, même s’il l’avait initialisé. Il a ensuite reconnu que la patiente était venue le consulter à nouveau, presque un an plus tard, pour un autre problème, et qu’il ne lui avait alors pas parlé du rapport du TACO. Lorsque la patiente est revenue une autre fois durant l’année suivant son hospitalisation d’urgence, il expliqua au conseil de discipline qu’il avait tout simplement oublié de lui en parler.

Le médecin ajouta qu’il avait vécu un événement personnel difficile qui l’avait beaucoup perturbé à l’époque, soit le décès d’un membre de sa famille. Comme le rapport du TACO lui avait été envoyé quelques jours après, il estimait que son manquement pouvait avoir été causé par cet événement qui l’avait perturbé. Il expliqua aussi avoir mis en place une procédure pour s’assurer que ce genre d’incident ne se reproduise plus, et avoir engagé une infirmière pour l’assister dans le suivi des dossiers.

LA SANCTION DISCIPLINAIRE

Pour le conseil de discipline, les reproches formulés à l’encontre de ce médecin et pour lesquels ce dernier avait reconnu sa culpabilité étaient extrêmement graves. Selon le conseil, le médecin avait porté atteinte à la relation patient-médecin et à la protection du public en général. Pour ce motif, le conseil a imposé au médecin deux périodes de radiation temporaire de cinq et de trois mois devant être purgées de manière concurrente.

Dans sa décision portant à la fois sur la culpabilité et la sanction du médecin, le conseil de discipline affirma qu’il était possible qu’un médecin puisse commettre une erreur la première fois. Rappelons-nous que ce médecin avait indiqué ne pas avoir vu le résultat d’un examen qu’il avait lui-même prescrit à sa patiente. Le conseil de discipline ajouta qu’il était beaucoup plus grave pour un médecin de cacher des résultats anormaux après avoir été informé par un autre médecin de leur existence. Voici les propos du conseil de discipline à ce sujet :

« [L]e fait qu’il ait caché le résultat de cet examen après qu’il ait été informé par un autre médecin est tout à fait inadmissible et constitue un manque de jugement professionnel pour un médecin ayant plus de 35 ans de pratique et qui se dit un professionnel faisant un suivi très assidu de tous les dossiers de ses patients. »

Nous constatons donc que les conseils de discipline sont généralement plus sévères à l’égard des médecins qui cachent la vérité. Cela est compréhensible, car on s’attend à ce que le médecin ayant commis une erreur l’admette afin qu’elle puisse être corrigée. Évidemment, si cela est fait rapidement, les chances d’annuler les effets de l’erreur sont meilleures et les conseils de discipline peuvent faire preuve de clémence. Sinon, le degré de gravité n’est pas le même, et la sanction risque d’être plus sévère.

Dans cette affaire, le conseil commenta également le fait que le médecin avait apposé ses initiales sur un rapport sans même le lire et sans pouvoir expliquer ce geste autrement que par la survenue d’un événement tragique dans sa vie personnelle. Ici, le conseil se limita à constater que cet événement ne lui avait pas fait cesser sa pratique et rappela que ce médecin « avait le devoir de se retirer temporairement de la pratique s’il jugeait que sa condition mentale ne lui permettait plus d’assumer ses fonctions sans danger ».

L’HORAIRE TROP CHARGÉ : UN ARGUMENT DE DÉFENSE NON VALABLE

Pour le conseil de discipline, le médecin en question avait un horaire de travail trop chargé. Le conseil ajouta qu’il était bien conscient que la pratique d’un omnipraticien n’était pas facile, mais refusa de reconnaître qu’il s’agissait d’un motif permettant d’atténuer la responsabilité du médecin. Au contraire, le conseil cita des propos énoncés par une autre division du conseil de discipline dans une affaire semblable où le médecin invoquait les exigences et difficultés d’une clinique, qui en était une sans rendez-vous dans ce cas-là. Le conseil avait alors jugé que les médecins pratiquant dans un tel contexte devaient plutôt faire preuve d’une vigilance accrue.

CONCLUSION

Les erreurs humaines sont possibles et demeurent une réalité. N’hésitez pas à les avouer pour corriger le tir, car autrement, vous ne feriez qu’aggraver la situation. Nous vous invitons à la prudence lorsque vous traitez des patients qui viennent vous consulter de façon sporadique ou irrégulière tout en consultant des médecins ailleurs. De plus, même si, en principe, le médecin est censé recevoir directement tous les résultats des examens ou des tests demandés pour l’un de ses patients, rien ne l’empêche de responsabiliser ses patients en leur demandant de lui faire penser de discuter des résultats d’examen lors de leur prochaine visite, d’autant plus si ceux-ci ont été faits à l’extérieur du cabinet du médecin. Évidemment, le médecin ne se dégagerait pas ainsi de sa responsabilité première d’assurer le suivi desdits résultats.

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