Suspendu d’urgence

Suspendu d’urgence

Dans le présent texte, j’aborderai un sujet qui a déjà fait l’objet d’un article antérieur. Il s’agit de la possibilité qu’un médecin œuvrant en milieu hospitalier soit suspendu d’urgence. Nous passerons rapidement en revue les dispositions législatives applicables...
La faute du résident?

La faute du résident?

Départager responsabilités des patrons et responsabilités des résidents. Dans une affaire  récente, un médecin de famille qui pratiquait des accouchements depuis 13 ans a été condamné pour l’exécution fautive d’une amniotomie ayant causé des lésions permanentes au...
Même spécialité, mêmes droits?

Même spécialité, mêmes droits?

  Les règles portant sur l’utilisation des ressources hospitalières et la création de quotas d’accouchements. Dans ce numéro-ci, je voudrais vous faire part d’un jugement rendu récemment par la Cour supérieure du Québec concernant l’attribution de quotas...
Certificat de complaisance

Certificat de complaisance

Pour la grande majorité des médecins, tout cela semble évident, mais il faut retenir de la jurisprudence que d’agir par compassion…» Il faut être vigilant lorsqu’il s’agit d’émettre à un patient un certificat médical pour un arrêt de travail. La gestion de...
Saga des radiologistes

Saga des radiologistes

Depuis le 29 décembre 2016, les radiologistes doivent offrir à la population les échographies (ultrasonographies) sans frais. Il a ainsi été décidé par notre gouvernement qu’une échographie, lorsqu’effectuée par un radiologiste en clinique, devenait un service assuré...
Les plaintes disciplinaires privées

Les plaintes disciplinaires privées

MÊME QUAND LE COLLÈGE NE PORTE PAS PLAINTE… Le droit disciplinaire demeure un sujet qui créé de l’anxiété chez la majorité des médecins et avec raison : une plainte disciplinaire risque en effet d’entacher la carrière et la réputation d’un médecin, et même si celle-ci...