Droit de la santé

Grâce à notre expérience solide en droit de la santé, nous sommes en mesure de conseiller les médecins et propriétaires de cliniques médicales lorsqu’ils font face à des situations légales complexes.

Le droit professionnel/ disciplinaire

Nous assistons régulièrement nos clients, des médecins et d’autres professionnels de la santé, lorsque ceux-ci s’interrogent sur leurs droits et obligations découlant des dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, du Code des professions, du Code de déontologie des médecins ou d’autres lois et règlements qui régissent leurs activités professionnelles.

La responsabilité médicale

Nous sommes régulièrement appelés à assister nos clients, divers professionnels de la santé, dans le cadre d’enquêtes du Collège des médecins du Québec ou de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Nous représentons aussi les médecins qui pratiquent au sein d’établissements publics et nous collaborons avec eux pour répondre à leurs questions de nature médico-légales, notamment celles reliées à l’obtention ou le maintien d’une position en milieu hospitalier.

La révision de contrats

Au cours des dernières années, nous avons élargi notre pratique pour assister nos clients dans la rédaction et la révision de contrats conçus pour régir les relations entre les médecins œuvrant en cabinet privé et les cliniques médicales. Nous conseillons nos clients à l’égard des aspects médico-légaux de ce genre de contrats tout en s’assurant qu’ils respectent les règles d’ordre public et exigences légales et réglementaires.

Conflits contractuels

En milieu de travail, nous assistons nos clients dans la résolution de conflits pour assurer un prompt retour à la collaboration efficace et un sain environnement de travail.

Nos présentations

À la demande de nos clients, nous avons développé des présentations portant sur les sujets d’actualité en droit médical ainsi que sur les plus récents développements jurisprudentiels en droit disciplinaire. Ces présentations visent en grande partie à répondre aux questions médico-légales des médecins omnipraticiens, spécialistes,  résidents et étudiants en médecine.

Conférenciers invités lors des événements suivants

• 12 au 19 mai 2018, Congrès scientifique, La ménopause, la santé des femmes et la neurologie, Mykonos, Grèce, Groupe Caméléo

• 3 au 10 juin 2017, Congrès scientifique, L’Expertise médicolégale au-delà des frontières, Artimino, Italie, Groupe Caméléo

• 1 et 2 juin 2017, La traumatologie urbaine, journées scientifiques du service de la chirurgie orthopédique du CHUM, Montréal

• 23 septembre 2016, Les controverses entourant l’examen médical périodique (EMP) et les dépistages du cancer, Formation Médicale Continue du CISSS de Laval