Les enquêtes de la RAMQ

by | Juil 31, 2010 | Publications

Aucun professionnel  de la santé  ne souhaite subir une enquête de la Régie de l’assurance maladie (ci-après « la Régie »). Comment réagir advenant une telle éventualité, et surtout comment s’assurer  que  son mode de  facturation  est conforme aux règles de la Régie?...

L'obligation envers l'enfant à naître

by | Mai 31, 2010 | Publications

Ce mois-ci, nous allons examiner la question de  l’obligation de  diligence  du médecin envers un enfant à naître, en analysant  les retombées d’un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Ontario. Dans  l’arrêt Paxton  c.  Ramji1,  la Cour d’appel de l’Ontario a infirmé un...

Suspension des privilèges d’un chirurgien

by | Avr 1, 2010 | Publications

Par Me CHRISTINE KARK Une décision du Tribunal Administratif du Québec qui invite les centres hospitaliers à la prudence… En septembre 2008, la directrice des services professionnels (DSP) d’un centre hospitalier québécois a décidé de suspendre les privilèges en...